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Conditions Générales de Vente (CGV) – Luxury Cases


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Luxury Cases, société spécialisée dans la vente en ligne d’accessoires de protection pour smartphones, et tout client procédant à un achat via le site https://www.luxurycases.fr.

L’achat de produits via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identité du vendeur

Luxury Cases
Adresse : 45 place de la Bourse, 69002 Lyon – France
Email : info@luxurycases.com
SIRET : 89534308500018
Responsable de la publication : Manon 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Chaque fiche produit mentionne les caractéristiques essentielles : compatibilité smartphone, matériaux, dimensions, options disponibles (couleurs, modèles), prix TTC.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et varient selon le montant de la commande et la destination. Luxury Cases se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection du produit

  2. Ajout au panier

  3. Validation du panier

  4. Saisie des informations personnelles et de livraison

  5. Choix du mode de paiement

  6. Acceptation des CGV

  7. Paiement sécurisé

Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation.

Luxury Cases se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client.


6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)

  • PayPal

  • Shopify Paiements / Apple Pay (si activé)

Les données de paiement ne sont jamais conservées.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées en France et à l’international.

Délais :

  • France : 2 à 15 jours ouvrés

  • Europe : 3 à 15 jours ouvrés

  • International : 5 à 15 jours ouvrés

Un numéro de suivi est communiqué à l’expédition. Luxury Cases ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

 

 

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le retour se fait à vos frais, dans l’emballage d’origine, non utilisé et en parfait état. Après réception et vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

9. Retours et remboursements

Tout produit défectueux ou non conforme devra être signalé dans les 48h suivant la réception à info@luxurycases.com, photos à l’appui.

Après validation, le produit pourra être retourné et remplacé ou remboursé sans frais.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),

  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Responsabilité

Luxury Cases ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages indirects (perte de données, d’exploitation…),

  • de toute utilisation inappropriée ou non conforme du produit.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en nous contactant à info@luxurycases.com.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Luxury Cases (textes, images, vidéos, logo…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.


Dernière mise à jour : 9 avril 2025